CGV et mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site est la propriété de pierres et bienfaits dirigée par Madame Sophie LECOMPTE LEDENTU en sa totalité.
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.pierres et bienfaits.com
La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
COMMANDES
Offre des Produits
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, pierres et bienfaits ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site. Le poids et les tailles mentionnés sur les fiches articles sont donnés juste à titre indicatif sur notre site internet.
Acceptation de commande
La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour pierres et bienfaits à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande. Le client sera averti par mail que celui ci aura communiqué.
PRIX / PAIEMENT
Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu’à la parution du nouveau catalogue des produits.
Frais de livraison
La livraison des articles sera effectuée par colissimo suivi, par la poste, sous 7 jours minimum. La marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire.
Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire,
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Stripe, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne passent en aucun cas par le site pierres et bienfaits, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque sécurisé.Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.
Payez avec Stripe :
Stripe est un moyen de paiement sécurisé (SSL) sur un site sécurisé https qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.
Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte Stripe. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.
Facturation
La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur à la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
LIVRAISON
Modalités de livraison
La livraison de votre commande sera effectuée par les services de la poste en colissimo suivi.
Selon la taille du colis, celui-ci pourra être mise dans votre boite aux lettres ou vous serez informé par document, pour le retirer à la poste. Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 8 jours. Un délai de retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur à réclamer de dédommagement.
Il appartient en cas de perte partielle ou totale d’articles, de contester lors de la réception des marchandises et de confirmer des réserves en application de l’article L133.3 du Code de Commerce par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire adressé au relais de poste sous 3 jours, non compris les jours fériés qui suivent la réception des marchandises.
Tous les articles envoyés par pierres et bienfaits seront vérifiés soigneusement avant envoi.
Réception et réclamations
L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter un agent de la poste.
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra : – Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes, et non-recevables. – Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Pierres et Bienfaits Boutique L ETRE DE LUMIERE 9 RUE ST LOUP 14400 BAYEUX
L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à pierres et bienfaits à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis a la poste, dans les mêmes conditions qu’à la réception, en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de pierres et bienfaits, ne sera accepté.
Garanties légales
Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Extraits du Code de la consommation :
– Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Art. L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– § présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Art. L. 211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Extraits du Code civil :
– Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Responsabilité de pierres et bienfaits
La responsabilité de pierres et bienfaits au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limité au prix des Produits défectueux ou non conformes. Pierres et bienfaits ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
DROIT DE RECTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation français (ne s’applique pas aux envois hors France), l’acheteur, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison du Produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n’est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Pour les articles livrés en Colissimo par la poste : Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de 14 jours ouvrés, par la Poste , dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à ‘adresse suivante : Pierres et Bienfaits Boutique L ETRE DE LUMIERE 9 RUE ST LOUP 14400 BAYEUX.
Les frais d’expédition des articles retournés resteront à la charge de l’acheteur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
Pour les articles livrés par transporteur ou par colis (autre que colissimo) : Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra envoyer une demande au service clients par mail via la rubrique par mail à Pierres et Bienfaits.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Pierres et Bienfaits boutique L ETRE DE LUMIERE 9 RUE ST LOUP 14400 BAYEUX(France)
L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.
UTILISATION DU SITE INTERNET
Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de Pierres et Bienfaits, incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, blogs, guides, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site www.pierres et bienfaits.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Pierres et bienfaits ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).
Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, la société pierres et bienfaits collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à pierres et bienfaits.
Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Non renonciation :
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
Modification des conditions générales de vente :
Pierres et bienfaits se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
10 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et Pierres et bienfaits, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, _*SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU NCPC*_, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE PIERRES ET BIENFAITS , NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE ; Pierres et Bienfaits Boutique L ETRE DE LUMIERE 9 RUE ST LOUP 14400 BAYEUX.
Les documents présents sur ce site ne peuvent pas être reproduits, distribués, transmis, ou autrement utilisés, sauf avec l’autorisation préalable écrite par PIERRES ET BIENFAITS, sous peine de poursuites. Les images produites par certains fournisseurs demeures la propriété de ceux-ci.
“La création est protégée par la loi N°57 – 298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et les articles L 111-1 et suivant de la propriété intellectuelle“